Mentions légales, conditions d’utilisation et protection des données

Informations légales relatives au site, à son utilisation, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies.

Définitions

Client : toute personne physique majeure et juridiquement capable, ou toute personne morale, visitant le site ou y effectuant une commande.

Services : l’ensemble des prestations, fonctionnalités, contenus et produits accessibles via le site www.my3dwebshop.com.

Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Informations clients : l’ensemble des données susceptibles d’être détenues pour la gestion de votre compte, de la relation client, des commandes, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses fonctionnalités.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Présentation du site

Conformément à la réglementation applicable, il est précisé aux utilisateurs du site www.my3dwebshop.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire / Exploitant : SRL Develtech – TVA BE0465.782.023
• Adresse : Petit Aaz 22C, 4680 Oupeye, Belgique
• Responsable de publication : Renaud Bay – info@my3dwebshop.com
• Webmaster : Renaud Bay – info@my3dwebshop.com
• Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact vie privée / DPO (si applicable) : Renaud Bay – info@my3dwebshop.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par la société.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de notre fait ou de celui de partenaires tiers.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Limitations techniques

Le site utilise notamment des technologies web standard, y compris JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un équipement récent, sécurisé, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé auprès d’un prestataire situé dans l’Union européenne.

Ni le site ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel informatique de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et leur mise en forme, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, quel qu’en soit le procédé, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

6. Limitations de responsabilité

Nous agissons en qualité d’éditeur du site et mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et l’exactitude du contenu publié.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’incompatibilité technique, de bug ou d’utilisation d’un équipement inadapté.

Tout espace interactif mis à disposition des utilisateurs peut faire l’objet d’une modération. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, à l’ordre public ou aux présentes conditions.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par SRL Develtech, représentée par Renaud Bay, en sa qualité de responsable du traitement.

7.2 Finalités des données collectées

Les données collectées peuvent être utilisées notamment pour :

• permettre la navigation sur le site et assurer son bon fonctionnement ;
• gérer les commandes, la facturation, les paiements, la livraison et le suivi client ;
• améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site ;
• prévenir la fraude, les abus, le spam ou les accès non autorisés ;
• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail ;
• envoyer, si vous y avez consenti, des communications d’information ou de promotion.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à :

Afin de protéger vos données, nous pourrons vous demander un justificatif raisonnable permettant de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : Autorité de protection des données.

7.4 Sécurité, sous-traitance et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou toute utilisation abusive.

Vos données peuvent être traitées par nos prestataires techniques ou commerciaux, exclusivement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services et dans le respect de la réglementation applicable.

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place lorsque cela est requis.

Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont principalement les membres habilités de notre équipe et nos prestataires intervenant dans la gestion du site, des commandes, du paiement, de la logistique ou du support client.

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts raisonnables déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’un incident de sécurité affectant vos données personnelles et imposant une notification au regard de la réglementation applicable, nous prendrions les mesures nécessaires et vous informerions dans les conditions prévues par la loi.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou communiquée à des tiers en dehors des cas nécessaires à la fourniture des services, à l’exécution d’une obligation légale, ou dans le cadre d’une réorganisation ou cession d’activité.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de votre navigation. Il permet notamment de mémoriser certaines informations techniques ou préférences de navigation.

Nous pouvons utiliser des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer votre expérience utilisateur, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de proposer des contenus ou fonctionnalités adaptés.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via les réglages de votre navigateur ou, lorsque le site le prévoit, via le bandeau de gestion des préférences.

Le refus de certains cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé de certaines parties du site.

9.2 Balises internet (« tags »)

Le site peut également utiliser des balises internet ou technologies similaires, notamment à des fins de mesure d’audience, d’analyse statistique ou d’amélioration des performances.

Ces technologies peuvent être mises en œuvre directement par nous ou par l’intermédiaire de prestataires spécialisés agissant dans le cadre de nos instructions.

10. Droit applicable et juridiction compétente